Permis d'aménager n° 06715124R0001 à Gambsheim pour un terrain de 30 149 m², rue de la Navigation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 06715124R0001
Demandeur
HTC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06715124R0001 a été délivré le 24 avril 2024, pour un projet situé rue de la Navigation. La demande émane du marchand de biens HTC INVEST.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 30 149 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/03/2026, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 18 140, 18 215, 47 160. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Gambsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 30 149 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HTC INVEST, une SAS basée à Olivet.
Demandeur
HTC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918129321
- SIRET
- 91812932100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06715124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 18 140, 18 215, 47 160 à Gambsheim (67760)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.