Déclaration préalable Logement N° 06715125R0092

Déclaration préalable n° 06715125R0092 à Gambsheim pour 179 m² de logement, Rue Du Limousin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier DP n° 06715125R0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06715125R0092, accordée le 6 janvier 2026 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Limousin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07125. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 16 m² 163 m² 0 m² 163 m² 16 m² 179 m²
Total 163 m² 16 m² 163 m² 0 m² 163 m² 16 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715125R0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Limousin, à Gambsheim (67760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715125R0092, déposé en mairie de Gambsheim.

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