Permis de construire Logement N° 06715125R0014

Permis de construire n° 06715125R0014 à Gambsheim pour 84 m² de logement, 21 rue de l'Etang

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 06715125R0014

Demandeur

CARA67

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715125R0014 a été délivré le 20 janvier 2026, pour un projet situé 21 rue de l'Etang. CARA67 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 498 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/03/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 138, 04 74. Sur la même voie, rue de l'Etang, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/01/2026
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
27/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

04 138 04 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 498 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARA67, une société civile immobilière (SCI) basée à Gambsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930067384
SIRET
93006738400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715125R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 20/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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