Permis de construire Locaux N° 05705823O0002

Permis de construire n° 05705823O0002 à Behren-lès-Forbach pour 1 539 m² de locaux, Rue De Forbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 05705823O0002

Demandeur

NORMA SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05705823O0002 a été délivré le 9 août 2023 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Forbach. Le demandeur déclaré est NORMA SARL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 539 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10148, 10149, 10162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behren-lès-Forbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 419 m²

Surface créée

1 539 m²

Variation nette

+1 539 m²

Surface totale après

1 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10148 10149 10162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²
Total 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²
Total locaux 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMA SARL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352739411
SIRET
35273941101752
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
SARREBOURG (57400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05705823O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Forbach, à Behren-lès-Forbach (57460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NORMA SARL et accordé le 9 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705823O0002, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

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