Permis de construire n° 06715122R0002 à Gambsheim pour 331 m² de locaux, 21 route de Weyersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 06715122R0002
Demandeur
H21
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715122R0002 a été délivré le 25 avril 2022, pour un projet situé 21 route de Weyersheim. La demande émane de H21.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 223 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 36 127, 36 129. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Weyersheim, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 223 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 331 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 191 m² d'entrepôt, 95 m² de commerce et activités de service et 45 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 716 m² à 1 047 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 614 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 945 m² |
| Total | 716 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 512 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 607 m² |
| Autres activités | 102 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 338 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 147 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 614 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H21, une société civile immobilière (SCI) basée à Gambsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
H21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885262543
- SIRET
- 88526254300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715122R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Weyersheim à Gambsheim (67760)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Weyersheim depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.