Permis de construire Locaux N° 06715122R0002

Permis de construire n° 06715122R0002 à Gambsheim pour 331 m² de locaux, 21 route de Weyersheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 06715122R0002

Demandeur

H21

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715122R0002 a été délivré le 25 avril 2022, pour un projet situé 21 route de Weyersheim. La demande émane de H21.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 223 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 36 127, 36 129. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Weyersheim, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 223 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36 127 36 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 223 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 331 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 191 m² d'entrepôt, 95 m² de commerce et activités de service et 45 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 716 m² à 1 047 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 614 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 945 m²
Total 716 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 512 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 607 m²
Autres activités 102 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 338 m²
dont Bureaux 102 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 614 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H21, une société civile immobilière (SCI) basée à Gambsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885262543
SIRET
88526254300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715122R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Weyersheim à Gambsheim (67760)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gambsheim

Autres types d'autorisations à Gambsheim