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Permis de construire Locaux N° 06715122R0002

Permis de construire n° 06715122R0002 à Gambsheim pour 331 m² de locaux, 21 Route De Weyersheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Route De Weyersheim, à Gambsheim (67760).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H21 et accordé le 25 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715122R0002, déposé en mairie de Gambsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 06715122R0002

Demandeur

H21

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715122R0002 a été délivré le 25 avril 2022, pour un projet situé 21 Route De Weyersheim. La demande émane de H21.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en commerce et activités de service et 236 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 36127, 36129. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 223 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2022

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36127 36129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Locaux	614 m²	331 m²	331 m²	945 m²
Total	716 m²	331 m²	331 m²	1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	512 m²	95 m²	95 m²	607 m²
Autres activités	102 m²	236 m²	236 m²	338 m²
dont Bureaux	102 m²	45 m²	45 m²	147 m²
dont Entrepôt	0 m²	191 m²	191 m²	191 m²
Total locaux	614 m²	331 m²	331 m²	945 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H21

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 885262543
SIRET: 88526254300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715122R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Route De Weyersheim, à Gambsheim (67760).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H21 et accordé le 25 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715122R0002, déposé en mairie de Gambsheim.

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Transformation avec extension

21 mars 2022 567 m² SDP SCI URANUS

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Rte Du Rhin

Gambsheim (67760)

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07 avr. 2022 139 m² SDP

DP n°06715122R0019 Locaux Autorisé

Chemin Du Wiedsal

Gambsheim (67760)

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22 avr. 2022 8 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

DP n°06715122R0063 Locaux Autorisé

Chem Du Wiedsal

Gambsheim (67760)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 8 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PC n°06715122R0008 Logement Terminé

61 Route Du Rhin

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Extension sans transformation

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