Permis de construire Logement N° 06715121R0029

Permis de construire n° 06715121R0029 à Gambsheim pour 1 323 m² de logement, rue du Chemin de Fer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 06715121R0029

Demandeur

SCCV GAMBSHEIM - CDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2021 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715121R0029 porte sur un projet situé rue du Chemin de Fer. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV GAMBSHEIM - CDF.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 4 logements individuels et 14 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 323 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 586 m², soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2022, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 10 189, 10 192, 10 277. La voie, rue du Chemin de Fer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 586 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 323 m²

Surface totale après

1 323 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10 189 10 192 10 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 586 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 323 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Total 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 4
Logements collectifs 14
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 8 6 - - 18
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GAMBSHEIM - CDF, basée à Oberhausbergen.

Demandeur

SCCV GAMBSHEIM - CDF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
897760005
SIRET
89776000500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715121R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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