Permis de construire Locaux N° 06715119R0028

Permis de construire n° 06715119R0028 à Gambsheim pour 1 371 m² de locaux, 120 A Rte Nationale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 septembre 2020

Dossier PC n° 06715119R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715119R0028 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2020, pour un projet situé 120 A Rte Nationale.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 936 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle 12 125, 12 127, 38 134. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route Nationale, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 936 m²

Surface existante avant

11 965 m²

Surface créée

1 371 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

13 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12 125 12 127 38 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 936 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 371 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 11 965 m² à 13 091 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 965 m² 1 371 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 126 m² 13 091 m²
Total 11 965 m² 1 371 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 126 m² 13 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 965 m² 1 371 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 126 m² 13 091 m²
Total locaux 11 965 m² 1 371 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 126 m² 13 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715119R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 12 125, 12 127, 38 134 à Gambsheim (67760)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Gambsheim (67760)

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