Permis de construire n° 06715119R0028 à Gambsheim pour 1 371 m² de locaux, 120 A Rte Nationale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 septembre 2020
Dossier PC n° 06715119R0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715119R0028 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2020, pour un projet situé 120 A Rte Nationale.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 936 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 12 125, 12 127, 38 134. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route Nationale, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 936 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 371 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 11 965 m² à 13 091 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 965 m² | 1 371 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 1 126 m² | 13 091 m² |
| Total | 11 965 m² | 1 371 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 1 126 m² | 13 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 965 m² | 1 371 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 1 126 m² | 13 091 m² |
| Total locaux | 11 965 m² | 1 371 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 1 126 m² | 13 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715119R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 12 125, 12 127, 38 134 à Gambsheim (67760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Gambsheim (67760)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.