Permis de construire n° 06715120R0027 à Gambsheim pour 629 m² de logement, 9 rue Sainte Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 06715120R0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715120R0027 a été délivré le 5 février 2021 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9 rue Sainte Odile.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 318 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 762 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 07 122, 07 123. La voie, rue Sainte Odile, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 311 m² de construction neuve et 318 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 318 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 318 m² parmi les 518 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 518 m² à 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 311 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Locaux | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 318 m² | -518 m² | 0 m² |
| Total | 518 m² | 311 m² | 318 m² | 200 m² | 318 m² | 111 m² | 629 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 4 | - | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REINHARDSMUNSTER (67440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715120R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 11/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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