Permis de construire Logement N° 06715120R0027

Permis de construire n° 06715120R0027 à Gambsheim pour 629 m² de logement, 9 rue Sainte Odile

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 06715120R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715120R0027 a été délivré le 5 février 2021 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9 rue Sainte Odile.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 318 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 762 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 07 122, 07 123. La voie, rue Sainte Odile, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
11/07/2024
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 122 07 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 311 m² de construction neuve et 318 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 318 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 318 m² parmi les 518 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 518 m² à 629 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 318 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Locaux 518 m² 0 m² 0 m² 200 m² 318 m² -518 m² 0 m²
Total 518 m² 311 m² 318 m² 200 m² 318 m² 111 m² 629 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REINHARDSMUNSTER (67440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715120R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 11/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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