Permis de construire Logement N° 06714623R0003

Permis de construire n° 06714623R0003 à Friesenheim pour 36 m² de logement, 1 Rue De La Chapelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 06714623R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06714623R0003, délivré le 20 juillet 2023 à Friesenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Chapelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B910, B911, B936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friesenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 801 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
17/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Friesenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B910 B911 B936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Friesenheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67146
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 276 m²
Total 240 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRIESENHEIM (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06714623R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Chapelle, à Friesenheim (67860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06714623R0003, déposé en mairie de Friesenheim.

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