Permis de construire Locaux N° 06714623R0009

Permis de construire n° 06714623R0009 à Friesenheim pour 496 m² de locaux, 20 Rue De Rhinau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 06714623R0009

Demandeur

COMMUNE DE FRIESENHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2024 à Friesenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06714623R0009 porte sur un projet situé 20 Rue De Rhinau. Le projet est porté par COMMUNE DE FRIESENHEIM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 312 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 248 m² en équipements publics et 248 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1608. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friesenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 312 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Friesenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Friesenheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67146
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 949 m²
Total 453 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 453 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 701 m²
Autres activités 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 453 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 949 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRIESENHEIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216701466
SIRET
21670146600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
FRIESENHEIM (67860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06714623R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 312 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De Rhinau, à Friesenheim (67860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRIESENHEIM et accordé le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06714623R0009, déposé en mairie de Friesenheim.

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