Permis de construire Locaux N° 06714613E0004

Permis de construire n° 06714613E0004 à Friesenheim pour 149 m² de locaux, 20 Rue De La Chapelle Zelsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 janvier 2014

Dossier PC n° 06714613E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De La Chapelle Zelsheim, le permis de construire n° 06714613E0004 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2014 à Friesenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B935, B134, B924. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friesenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Friesenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B935 B134 B924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zelsheim

Territoires administratifs

Commune
Friesenheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67146
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRIESENHEIM (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06714613E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 janvier 2014
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue De La Chapelle Zelsheim, à Friesenheim (67860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06714613E0004, déposé en mairie de Friesenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Friesenheim

Autres types d'autorisations à Friesenheim