Permis de construire Mixte N° 06714623R0007

Permis de construire n° 06714623R0007 à Friesenheim pour 348 m² de logement et locaux, Route De Diebolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 06714623R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06714623R0007 a été délivré le 20 février 2024 à Friesenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Diebolsheim.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 220 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 150 m² d'habitation et 198 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03354, 03356. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friesenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 220 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
13/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Friesenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03354 03356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Friesenheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67146
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRIESENHEIM (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06714623R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 220 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Diebolsheim, à Friesenheim (67860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 13 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06714623R0007, déposé en mairie de Friesenheim.

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