Permis de construire Logement N° 06714616R0009

Permis de construire n° 06714616R0009 à Friesenheim pour 75 m² de logement, 8 Rue De La Chapelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 06714616R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2017 à Friesenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06714616R0009 porte sur un projet situé 8 Rue De La Chapelle.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B736. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friesenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 430 m²

Surface existante avant

1 536 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

1 536 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
27/03/2023
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Friesenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Friesenheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67146
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 834 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 909 m²
Locaux 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 627 m²
Total 1 536 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRIESENHEIM (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06714616R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Chapelle, à Friesenheim (67860).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06714616R0009, déposé en mairie de Friesenheim.

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