Permis de construire n° 06714624R0002 à Friesenheim pour 648 m² de locaux, Osterloecher
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2024
Dossier PC n° 06714624R0002
Demandeur
SCEA LES MARGUERITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06714624R0002, délivré le 29 juin 2024 à Friesenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Osterloecher. SCEA LES MARGUERITES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0267, 0268, 0269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friesenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Friesenheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Friesenheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67146
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 474 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 122 m² |
| Total | 624 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 474 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 122 m² |
| Total locaux | 474 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES MARGUERITES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818272908
- SIRET
- 81827290800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FRIESENHEIM (67860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714624R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |