Permis de construire à Fegersheim pour 95 540 m² de locaux - 2 Rue Du Colonel Lilly
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 17 août 2017 · Dossier PC n° 06713717V0014 · Demandeur : LILLY FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06713717V0014, délivré le 17 août 2017 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Colonel Lilly, Fegersheim (67640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LILLY FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 19613, 19627.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fegersheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 125 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 95 540 m² |
| Total | 95 125 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 95 540 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 95 125 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 95 540 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713717V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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