Permis de construire n° 06713717V0005 à Fegersheim pour 362 m² de locaux, 2 Rue Du Colonel Lilly
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 06713717V0005
Demandeur
LILLY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713717V0005 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé 2 Rue Du Colonel Lilly. LILLY FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 19613, 19627. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 763 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 95 125 m² |
| Total | 94 763 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 95 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 94 763 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 95 125 m² |
| dont Industrie | 94 763 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 95 125 m² |
| Total locaux | 94 763 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 95 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILLY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 609849153
- SIRET
- 60984915300042
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FEGERSHEIM (67640)
Autres dossiers de LILLY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713717V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |