Permis de construire Logement N° 06713717V0018

Permis de construire à Fegersheim pour 1 183 m² de logement - Impas Des Violettes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 06713717V0018

Demandeur

CARRE EST

Cette page présente le permis de construire n° 06713717V0018, délivré le 14 décembre 2017 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Impas Des Violettes, Fegersheim (67640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0738, 0739, 07229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 526 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

1 183 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fegersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0738 0739 07229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
Total 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 6 - 14
- 14,3 % 28,6 % 14,3 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
494443419
SIRET
49444341900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713717V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Des Violettes, Fegersheim (67640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE EST et accordé le 14 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713717V0018, instruit par la commune de Fegersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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