Permis de construire Locaux N° 06713724V0004

Permis de construire n° 06713724V0004 à Fegersheim pour 32 m² de locaux, 2 Rue Du Colonel Lilly

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 06713724V0004

Demandeur

LILLY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2024 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713724V0004 porte sur un projet situé 2 Rue Du Colonel Lilly. La demande émane de LILLY FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19615. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 810 m²

Surface existante avant

102 855 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

102 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 855 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 887 m²
Total 102 855 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 855 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 887 m²
dont Industrie 102 855 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 887 m²
Total locaux 102 855 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLY FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
609849153
SIRET
60984915300042
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67412)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713724V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Colonel Lilly, à Fegersheim (67640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LILLY FRANCE et accordé le 27 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713724V0004, déposé en mairie de Fegersheim.

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