Déclaration préalable Locaux N° 06713716V0072

Déclaration préalable à Fegersheim pour 37 m² de locaux - 2 Rue Du Colonel Lilly

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier DP n° 06713716V0072

Demandeur

LILLY FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06713716V0072, accordée le 11 octobre 2016 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Colonel Lilly, Fegersheim (67640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LILLY FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 19613, 19627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 088 m²

Surface existante avant

94 726 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

94 763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2018

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19613 19627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 726 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 94 763 m²
Total 94 726 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 94 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 94 726 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 94 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLY FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
609849153
SIRET
60984915300042
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
FEGERSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713716V0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Colonel Lilly, Fegersheim (67640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LILLY FRANCE et accordée le 11 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713716V0072, instruit par la commune de Fegersheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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