Permis de construire Locaux N° 06713024R0022

Permis de construire n° 06713024R0022 à Erstein pour 345 m² de locaux, 33 A Avenue de la Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 06713024R0022

Demandeur

P2J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713024R0022, délivré le 9 septembre 2024 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 33 A Avenue de la Gare. Le projet est porté par P2J.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 345 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 192 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2024, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 3. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 192 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
21/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 192 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 345 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 345 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²
Total 645 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Équipements publics 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² -345 m² 0 m²
Total locaux 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par P2J, une société civile immobilière (SCI) basée à Benfeld. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984556159
SIRET
98455615900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713024R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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