Permis de construire n° 06713022R0037 à Erstein pour 3 828 m² de locaux, 1 rue de Kyoto
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 06713022R0037
Demandeur
SCI DEMETER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713022R0037 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé 1 rue de Kyoto. Le projet est porté par SCI DEMETER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 371 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 07 556, 07 611, 07 612. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Kyoto, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 371 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 828 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 381 m² de commerce et activités de service et 1 447 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 828 m² | 3 828 m² |
| Total | 0 m² | 3 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 828 m² | 3 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 381 m² | 2 381 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 1 447 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 828 m² | 3 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEMETER, une société civile basée à Westhouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DEMETER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 922115985
- SIRET
- 92211598500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- WESTHOUSE (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713022R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kyoto à Erstein (67150)
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