Permis de construire n° 06713022R0042 à Erstein pour 1 455 m² de logement et locaux, 32 rue du Chat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 06713022R0042
Demandeur
SCCV HAMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713022R0042 a été délivré le 30 mars 2023 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 rue du Chat. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HAMEAU.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 1 018 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 734 m², soit 72 m² par logement. Les locaux représentent 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/06/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 17, AL 18, AL 19. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Chat, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 018 m² existants et construit 1 455 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 734 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 297 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 018 m² à 1 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 1 297 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 297 m² |
| Locaux | 876 m² | 158 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | -718 m² | 158 m² |
| Total | 1 018 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | 437 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | -876 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 876 m² | 158 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | -718 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 142 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 3 | 1 | - | 18 |
| - | 33,3 % | 44,4 % | 16,7 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HAMEAU, basée à Entzheim.
Demandeur
SCCV HAMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918996638
- SIRET
- 91899663800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713022R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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