Permis de construire n° 06713021R0034 à Erstein pour 1 165 m² de locaux, rue de Kyoto
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 06713021R0034
Demandeur
DACOF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713021R0034 a été délivré le 18 janvier 2022 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de Kyoto. Le dossier a été déposé par DACOF.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 806 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 7 664. Sur la même voie, rue de Kyoto, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 806 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 165 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 050 m² de commerce et activités de service et 115 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
| Total | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
| Autres activités | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DACOF, une société civile immobilière (SCI) basée à Erstein. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
DACOF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903783355
- SIRET
- 90378335500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713021R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kyoto à Erstein (67150)
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