Permis de construire Locaux N° 06713021R0034

Permis de construire n° 06713021R0034 à Erstein pour 1 165 m² de locaux, Rue De Kyoto

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 06713021R0034

Demandeur

DACOF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Kyoto, le permis de construire n° 06713021R0034 a été délivré le 18 janvier 2022 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par DACOF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 050 m² en commerce et activités de service et 115 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 7664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 806 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Total 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Autres activités 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DACOF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903783355
SIRET
90378335500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713021R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Kyoto, à Erstein (67150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DACOF et accordé le 18 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713021R0034, déposé en mairie d'Erstein.

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