Permis de construire n° 06713022R0036 à Erstein pour 64 m² de locaux, 18 rue de Kyoto
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 06713022R0036
Demandeur
HPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2023 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713022R0036 porte sur un projet situé 18 rue de Kyoto. La demande émane de HPA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2023, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 07 650. Sur la même voie, rue de Kyoto, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 531 m² à 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 595 m² |
| Total | 531 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 531 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 595 m² |
| Total locaux | 531 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HPA, une société civile immobilière (SCI) basée à Gerstheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849777479
- SIRET
- 84977747900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Autres dossiers de HPA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713022R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kyoto à Erstein (67150)
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