Permis de construire n° 06713022R0036 à Erstein pour 64 m² de locaux, 18 Rue De Kyoto
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 06713022R0036
Demandeur
HPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2023 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713022R0036 porte sur un projet situé 18 Rue De Kyoto. La demande émane de HPA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Erstein
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 595 m² |
| Total | 531 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 531 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 595 m² |
| Total locaux | 531 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849777479
- SIRET
- 84977747900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Autres dossiers de HPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713022R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |