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Permis de construire Locaux N° 06713017R0011

Permis de construire à Erstein pour 497 m² de locaux - Rue Georges Besse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Besse, Erstein (67150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING SOPREMA et accordé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713017R0011, instruit par la commune de Erstein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 06713017R0011

Demandeur

HOLDING SOPREMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06713017R0011, délivré le 6 juillet 2017 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Besse, Erstein (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING SOPREMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA16, AA17, AA18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 756 m²

Surface existante avant

9 628 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

10 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA16 AA17 AA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 628 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	10 125 m²
Total	9 628 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	10 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	732 m²	0 m²	0 m²	732 m²
Industrie	8 896 m²	497 m²	497 m²	9 393 m²
Total locaux	9 628 m²	497 m²	497 m²	10 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING SOPREMA

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 558500187
SIRET: 55850018700098
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713017R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Besse, Erstein (67150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING SOPREMA et accordé le 6 juillet 2017.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713017R0011, instruit par la commune de Erstein.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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