Permis de construire Logement N° 06713017R0001

Permis de construire n° 06713017R0001 à Erstein pour 496 m² de logement, 3A Rue Lothaire

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 06713017R0001

Demandeur

LE HAMEAU LOTHAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713017R0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3A Rue Lothaire. Le projet est porté par LE HAMEAU LOTHAIRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM96, AM97. L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 822 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
06/03/2018
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
16/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM96 AM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 496 m² 0 m² 119 m² 0 m² 377 m² 636 m²
Total 259 m² 496 m² 0 m² 119 m² 0 m² 377 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAMEAU LOTHAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833294895
SIRET
83329489500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GERSTHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713017R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3A Rue Lothaire, à Erstein (67150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE HAMEAU LOTHAIRE et accordé le 23 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713017R0001, déposé en mairie d'Erstein.

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