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Permis de construire Locaux N° 06713017R0010

Permis de construire à Erstein pour 353 m² de locaux - 39 Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Avenue De La Gare, Erstein (67150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE DU CENTRE et accordé le 28 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713017R0010, instruit par la commune de Erstein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 06713017R0010

Demandeur

SELARL PHARMACIE DU CENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06713017R0010, délivré le 28 juillet 2017 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 Avenue De La Gare, Erstein (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt

05/02/2018

Autorisation

28/07/2017

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	363 m²	1 m²	352 m²	11 m²	352 m²	0 m²	353 m²
Total	363 m²	1 m²	352 m²	11 m²	352 m²	0 m²	353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	363 m²	1 m²	352 m²	11 m²	352 m²	0 m²	353 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE DU CENTRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 447835497
SIRET: 44783549700010
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation: ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713017R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juillet 2017
Date de dépôt	05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Avenue De La Gare, Erstein (67150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE DU CENTRE et accordé le 28 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713017R0010, instruit par la commune de Erstein.

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