Permis de construire Logement N° 06713017R0006

Permis de construire n° 06713017R0006 à Erstein pour 1 327 m² de logement, 25 Rue Saint Quentin Krafft

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 06713017R0006

Demandeur

ACTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713017R0006, délivré le 20 juillet 2017 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Saint Quentin Krafft. Le projet est porté par ACTIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 7 T2, 7 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR21, BR22. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 605 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

1 479 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR21 BR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 1 327 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 195 m² 1 479 m²
Total 284 m² 1 327 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 195 m² 1 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 7 7 2 - - 25
36,0 % 28,0 % 28,0 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483909735
SIRET
48390973500019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BISCHHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713017R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Saint Quentin Krafft, à Erstein (67150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIS et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 7 T2, 7 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713017R0006, déposé en mairie d'Erstein.

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