Permis de construire n° 06713015R0014 à Erstein pour 1 937 m² de logement, 25 Rue Saint-Quentin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 décembre 2015
Dossier PC n° 06713015R0014
Demandeur
SPR INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713015R0014, ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2015 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Saint-Quentin. Le dossier a été déposé par SPR INVESTISSEMENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 12 T3 et 6 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR21, BR22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 221 m² |
| Total | 284 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 8 | 12 | 6 | - | - | 30 |
| 13,3 % | 26,7 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPR INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à directoire
- SIREN
- 568501316
- SIRET
- 56850131600034
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de SPR INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713015R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |