Permis de construire Locaux N° 06713015R0020

Permis de construire à Erstein pour 12 301 m² de locaux - 11 Rue De Kyoto

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 06713015R0020

Demandeur

FUCHS INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 06713015R0020, délivré le 1 février 2016 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De Kyoto, Erstein (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUCHS INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 301 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 07595, 07596, 07604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 319 m²

Surface existante avant

19 123 m²

Surface créée

12 301 m²

Variation nette

+12 301 m²

Surface totale après

31 424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
13/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erstein

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07595 07596 07604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 123 m² 12 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 301 m² 31 424 m²
Total 19 123 m² 12 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 301 m² 31 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m²
Entrepôt 18 339 m² 12 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 301 m² 30 640 m²
Total locaux 19 123 m² 12 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 301 m² 31 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUCHS INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501637938
SIRET
50163793800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713015R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Kyoto, Erstein (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FUCHS INVEST et accordé le 1 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713015R0020, instruit par la commune de Erstein.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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