Permis de construire Locaux N° 06713015R0003

Permis de construire n° 06713015R0003 à Erstein pour 1 123 m² de locaux, 1 Rue De Paris

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 06713015R0003

Demandeur

ARGRU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2015 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713015R0003 porte sur un projet situé 1 Rue De Paris. ARGRU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN21, BN22, BN23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 661 m²

Surface existante avant

13 286 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

14 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN21 BN22 BN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 286 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 14 409 m²
Total 13 286 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 14 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 286 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 14 409 m²
dont Industrie 13 286 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 14 409 m²
Total locaux 13 286 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 14 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385362215
SIRET
38536221500027
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
ERSTEIN (67150)

Autres dossiers de ARGRU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713015R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Paris, à Erstein (67150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARGRU et accordée le 1 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713015R0003, déposé en mairie d'Erstein.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Erstein

Autres types d'autorisations à Erstein