Permis de construire Locaux N° 06713023R0026

Permis de construire n° 06713023R0026 à Erstein pour 10 m² de locaux, 1 Rue De Paris

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 06713023R0026

Demandeur

ARGRU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713023R0026, délivré le 17 mai 2024 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par ARGRU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN21, BN22, BN23. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 661 m²

Surface existante avant

15 200 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

15 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN21 BN22 BN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 200 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 15 210 m²
Total 15 200 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 15 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 200 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 15 210 m²
dont Industrie 15 200 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 15 210 m²
Total locaux 15 200 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 15 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385362215
SIRET
38536221500027
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
ERSTEIN (67150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713023R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Paris, à Erstein (67150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARGRU et accordée le 17 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713023R0026, déposé en mairie d'Erstein.

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