Permis de construire n° 06713023R0026 à Erstein pour 10 m² de locaux, 1 rue de Paris
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 06713023R0026
Demandeur
ARGRU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713023R0026, délivré le 17 mai 2024 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue de Paris. Le dossier a été déposé par ARGRU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 21, BN 22, BN 23. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 200 m² à 15 210 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 210 m² |
| Total | 15 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 210 m² |
| dont Industrie | 15 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 210 m² |
| Total locaux | 15 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARGRU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Erstein. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ARGRU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385362215
- SIRET
- 38536221500027
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Autres dossiers de ARGRU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713023R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BN 21, BN 22, BN 23 à Erstein (67150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Erstein (67150)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Paris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.