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Permis de construire Logement N° 06713014R0018

Permis de construire à Erstein pour 961 m² de logement - 1 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General De Gaulle, Erstein (67150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COTE OBERTOR et accordé le 13 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713014R0018, instruit par la commune de Erstein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 06713014R0018

Demandeur

SCCV COTE OBERTOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06713014R0018, délivré le 13 mai 2015 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du General De Gaulle, Erstein (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COTE OBERTOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 442 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

17/11/2017

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	961 m²	0 m²	0 m²	0 m²	961 m²	961 m²
Total	0 m²	961 m²	0 m²	0 m²	0 m²	961 m²	961 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COTE OBERTOR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 821427804
SIRET: 82142780400017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713014R0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General De Gaulle, Erstein (67150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COTE OBERTOR et accordé le 13 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713014R0018, instruit par la commune de Erstein.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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