Déclaration préalable n° 06713015R0045 à Erstein pour 96 m² de locaux, 3 Rue Merciere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier DP n° 06713015R0045
Demandeur
CBDOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 août 2015 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06713015R0045 porte sur un projet situé 3 Rue Merciere. La demande émane de CBDOL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 251 m² |
| Total | 155 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 251 m² |
| Total locaux | 155 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBDOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483464913
- SIRET
- 48346491300019
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713015R0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |