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Permis de construire Locaux N° 06713014R0025

Permis de construire à Erstein pour 586 m² de locaux - 1 Rue De Nairobi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Nairobi, Erstein (67150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEPULVEDA GARAGE et accordé le 25 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713014R0025, instruit par la commune de Erstein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 06713014R0025

Demandeur

SEPULVEDA GARAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06713014R0025, délivré le 25 mars 2015 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Nairobi, Erstein (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEPULVEDA GARAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en bureaux, 540 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 07629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

11/01/2016

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Localisation du projet à Erstein

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²
Total	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	46 m²	46 m²	46 m²
Commerce et services	540 m²	540 m²	540 m²
Total locaux	586 m²	586 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPULVEDA GARAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530227446
SIRET: 53022744600024
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713014R0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Nairobi, Erstein (67150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEPULVEDA GARAGE et accordé le 25 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713014R0025, instruit par la commune de Erstein.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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