Permis de construire Locaux N° 06713013R0038

Permis de construire n° 06713013R0038 à Erstein pour 512 m² de locaux, 4 Rue Sainte Anne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 06713013R0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2014 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713013R0038 porte sur un projet situé 4 Rue Sainte Anne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM73. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/06/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 97 m² 415 m² 7 m² 415 m² 90 m² 512 m²
Total 422 m² 97 m² 415 m² 7 m² 415 m² 90 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 97 m² 415 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Autres activités 422 m² 0 m² 0 m² 7 m² 415 m² -422 m² 0 m²
dont Bureaux 422 m² 0 m² 0 m² 7 m² 415 m² -422 m² 0 m²
Total locaux 422 m² 97 m² 415 m² 7 m² 415 m² 90 m² 512 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN CEDEX (67152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713013R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Sainte Anne, à Erstein (67150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713013R0038, déposé en mairie d'Erstein.

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