Permis de construire Locaux N° 06713013M0007

Permis de construire à Erstein pour 4 505 m² de locaux - Rue De Kyoto

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 06713013M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06713013M0007, délivré le 16 mai 2013 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Kyoto, Erstein (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en bureaux, 4 402 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 07618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 505 m²

Variation nette

+4 505 m²

Surface totale après

4 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/03/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2014

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 505 m² 4 505 m²
Total 0 m² 4 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 505 m² 4 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Entrepôt 0 m² 4 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 402 m² 4 402 m²
Total locaux 0 m² 4 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 505 m² 4 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN CEDEX (67151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713013M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Kyoto, Erstein (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 21 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713013M0007, instruit par la commune de Erstein.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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