Permis de construire Logement N° 06713013M0013

Permis de construire n° 06713013M0013 à Erstein pour 439 m² de logement, 37A B Rue Du Printemps

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 06713013M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713013M0013 a été délivré le 25 juin 2013, pour un projet situé 37A B Rue Du Printemps.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI277, AI279, AI286. Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
29/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI277 AI279 AI286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT CEDEX (67602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713013M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 439 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37A B Rue Du Printemps, à Erstein (67150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713013M0013, déposé en mairie d'Erstein.

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