Permis de construire Locaux N° 06712816R0005

Permis de construire n° 06712816R0005 à Ernolsheim-Bruche pour 306 m² de locaux, Avenue De La Concorde

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 06712816R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Concorde, le permis de construire n° 06712816R0005 a été délivré le 23 août 2016 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1092, 1093. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-Bruche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 930 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1092 1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 741 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 047 m²
Total 741 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 741 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 047 m²
dont Entrepôt 741 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 047 m²
Total locaux 741 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNOLSHEIM BRUCHE (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712816R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Concorde, à Ernolsheim-Bruche (67120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712816R0005, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

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