Permis de construire n° 06712826R0009 à Ernolsheim-Bruche pour 453 m² de locaux, 2 avenue de la Concorde
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier PC n° 06712826R0009
Demandeur
SCI DPM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06712826R0009, délivré le 30 septembre 2026 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 avenue de la Concorde. Le dossier a été déposé par SCI DPM.
Le dossier porte sur 453 m² de locaux, principalement à destination d'entrepôt. À la dernière mise à jour Sitadel, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 3 mois).
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Le projet est implanté sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-Bruche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 847 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 567,5 m² |
| Emprise au sol créée | 456,1 m² |
| Emprise au sol supprimée | 95,2 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 453 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 428 m² à 1 881 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 881 m² |
| Total | 1 428 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 428 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 881 m² |
| dont Bureaux | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² |
| dont Entrepôt | 944 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SCI DPM. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Batzendorf. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DPM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 100949247
- SIRET
- 10094924700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- BATZENDORF (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712826R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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