Permis de construire Locaux N° 06712822R0013

Permis de construire n° 06712822R0013 à Ernolsheim-Bruche pour 280 m² de locaux, 10 Avenue De La Concorde

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 06712822R0013

Demandeur

SCI DIPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712822R0013, délivré le 8 novembre 2022 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Avenue De La Concorde. Le projet est porté par SCI DIPOLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10122, 1095. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-Bruche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10122 1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 900 m²
Total 900 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 900 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 900 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Entrepôt 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 620 m²
Total locaux 900 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIPOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881916258
SIRET
88191625800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MITTELHAUSBERGEN (67206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712822R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Avenue De La Concorde, à Ernolsheim-Bruche (67120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DIPOLE et accordé le 8 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712822R0013, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ernolsheim-Bruche

Autres types d'autorisations à Ernolsheim-Bruche