Permis de construire n° 06712816R0011 à Ernolsheim-Bruche pour 633 m² de locaux, 5007 9 Allee Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 06712816R0011
Demandeur
COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712816R0011 a été délivré le 23 février 2017, pour un projet situé 5007 9 Allee Du Stade. COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08477. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-Bruche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701284
- SIRET
- 21670128400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERNOLSHEIM BRUCHE (67120)
Autres dossiers de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712816R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |