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Permis de construire Locaux N° 06712816R0006

Permis de construire à Ernolsheim-Bruche pour 5 170 m² de locaux - Duppigheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 176 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Duppigheim, Ernolsheim-Bruche (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOHR IMMOBILIER et accordé le 13 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712816R0006, instruit par la commune de Ernolsheim-Bruche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 06712816R0006

Demandeur

LOHR IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06712816R0006, délivré le 13 juillet 2016 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Duppigheim, Ernolsheim-Bruche (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOHR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 176 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 585 m² en bureaux, 2 585 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 10220, 10230, 13117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 176 m²

Surface existante avant

6 270 m²

Surface créée

5 170 m²

Variation nette

+4 960 m²

Surface totale après

11 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

10220 10230 13117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 270 m²	5 170 m²	0 m²	210 m²	0 m²	4 960 m²	11 230 m²
Total	6 270 m²	5 170 m²	0 m²	210 m²	0 m²	4 960 m²	11 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 820 m²	2 585 m²	0 m²	2 585 m²	5 405 m²
Industrie	3 450 m²	2 585 m²	210 m²	2 375 m²	5 825 m²
Total locaux	6 270 m²	5 170 m²	210 m²	4 960 m²	11 230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOHR IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343231932
SIRET: 34323193200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06712816R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 176 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Duppigheim, Ernolsheim-Bruche (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOHR IMMOBILIER et accordé le 13 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712816R0006, instruit par la commune de Ernolsheim-Bruche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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