Permis de construire n° 06712825R0004 à Ernolsheim-Bruche pour 213 m² de locaux, Avenue De La Concorde
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PC n° 06712825R0004
Demandeur
MARS PF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Concorde, le permis de construire n° 06712825R0004 a été délivré le 31 juillet 2025 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par MARS PF FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10101, 10293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-Bruche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 008 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 28 221 m² |
| Total | 28 008 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 28 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 008 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 28 221 m² |
| dont Industrie | 28 008 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 28 221 m² |
| Total locaux | 28 008 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 28 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARS PF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494887631
- SIRET
- 49488763100039
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ERNOLSHEIM BRUCHE (67120)
Autres dossiers de MARS PF FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712825R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |