Permis de construire Locaux N° 06712419V0015

Permis de construire à Entzheim pour 6 m² de locaux - Aerodrome

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 06712419V0015

Demandeur

WORLD FUEL SERVICES FRANCE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 06712419V0015, délivré le 19 mars 2020 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aerodrome, Entzheim (67960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WORLD FUEL SERVICES FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 5282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 490 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WORLD FUEL SERVICES FRANCE SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819441411
SIRET
81944141100017
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712419V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome, Entzheim (67960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WORLD FUEL SERVICES FRANCE SAS et accordé le 19 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712419V0015, instruit par la commune de Entzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entzheim

Autres types d'autorisations à Entzheim