Permis de construire Locaux N° 06712419V0014

Permis de construire à Entzheim pour 13 267 m² de locaux - adresse non renseignée

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 16 mars 2020 · Dossier PC n° 06712419V0014 · Demandeur : AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06712419V0014, délivré le 16 mars 2020 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Entzheim (67960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 10251, 10254.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/03/2020
Surface du terrain
185 038 m²
Surface existante avant
11 740 m²
Surface créée
1 527 m²
Variation nette
+1 527 m²
Surface totale après
13 267 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 26 jours
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Entzheim

Adresse
Entzheim (67960)
Commune
Code postal
67960
Département
Région
Parcelles cadastrales
10251, 10254
Code INSEE
67124

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 740 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 13 267 m²
Total 11 740 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 13 267 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 231 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 3 758 m²
Commerce 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Entrepôts 8 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 699 m²
Total locaux 11 740 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 13 267 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
528862956
SIRET
52886295600018
Code APE (NAF)
52.23Z
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712419V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Entzheim (67960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712419V0014, instruit par la commune de Entzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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