Permis de construire Locaux N° 06712419V0008

Permis de construire n° 06712419V0008 à Entzheim pour 152 m² de locaux, 15 Rue Du Cordonnier

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 06712419V0008

Demandeur

SCI PPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2019 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712419V0008 porte sur un projet situé 15 Rue Du Cordonnier. Le demandeur déclaré est SCI PPS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 34566. Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
21/07/2020
Autorisation
31/12/2019
3
Chantier (DOC)
21/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 582 m²
Total 430 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 582 m²
dont Bureaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
dont Industrie 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 430 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PPS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
419791132
SIRET
41979113200022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
KOLBSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712419V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 21/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du Cordonnier, à Entzheim (67960).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PPS et accordée le 31 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712419V0008, déposé en mairie d'Entzheim.

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