Permis de construire n° 06712417V0002 à Entzheim pour 2 795 m² de logement, Aerodrome
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 juillet 2017
Dossier PC n° 06712417V0002
Demandeur
AS FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06712417V0002 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2017 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aerodrome. AS FINANCES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 82 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 12155. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence hôtelière à vocation sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 795 m² |
| Total | 0 m² | 2 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 795 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| En résidence | 82 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812254365
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MAUREGARD (77990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712417V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |