Permis de construire Locaux N° 06712418V0020

Permis de construire n° 06712418V0020 à Entzheim pour 2 157 m² de locaux, Rue Des Cigognes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 06712418V0020

Demandeur

SCI M.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Cigognes, le permis de construire n° 06712418V0020 a été délivré le 29 janvier 2019 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI M.A.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 157 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 289 m²

Surface créée

2 157 m²

Variation nette

+2 157 m²

Surface totale après

2 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²
Total 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²
dont Bureaux 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Total locaux 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848429874
SIRET
84842987400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712418V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Cigognes, à Entzheim (67960).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI M.A et accordé le 29 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712418V0020, déposé en mairie d'Entzheim.

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