Permis de construire Logement N° 06711820V0010

Permis de construire n° 06711820V0010 à Eckbolsheim pour 1 378 m² de logement, 114 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 06711820V0010

Demandeur

SCCV NOISETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711820V0010 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un projet situé 114 Rue Du General De Gaulle. SCCV NOISETTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T3, 8 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 24327, 24446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckbolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 925 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

1 378 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Eckbolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

24327 24446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 1 378 m² 0 m² 500 m² 0 m² 878 m² 1 378 m²
Total 500 m² 1 378 m² 0 m² 500 m² 0 m² 878 m² 1 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 8 4 - 23
- - 47,8 % 34,8 % 17,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOISETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853792208
SIRET
85379220800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711820V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 114 Rue Du General De Gaulle, à Eckbolsheim (67201).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV NOISETTE et accordé le 19 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3, 8 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711820V0010, déposé en mairie d'Eckbolsheim.

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